NOUVEAU DOCUSMNT B.
Comité de Rédaction.
Projet modifié suivant les suggestions de Leurs
zxcellences de Mareas van Swinderen et asser.
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3.
Le Gouvernment
des Pays Bas donnera
immediatement à toutes les
Truissances signataires avis
do chaque signature supple-
mentaire.
1.
bisnature Dupplémentaire.
Les Puissances non-représentéer à
la Conférence seront admises à sinor la
présente Convention.
2. Dans ce but le Louvernement des
Pays Bas invitera imuúdiatement après la signature de la Convention par les léni- potentiaires dosuissancer qui out pris part A la Conférence, toutes les : uissances non-signatsiree de l'urose et de l'Amérique à savoir .......... (dnumération) à désigner
un pélégué xuni des pleins couvoira né- cessaires pour procéder à in layo à la
sinature de la Convention.
3.
La Convention sera muni de ces
signatures au moyen d'un protacole de
signature de ruissancen non représentées à
la Conférence, à ajouter après los sigUR-
Lures des Puissances représentées at
mentionnant le uate de chaque si¿usture.
4.
Satification.
Après que toutes loe .uissancen,
tant pour elles-mêmes que pour leure p08808-
sions colonies, protectorats et territoires à bail, auront signé la Convention ou le
protocole
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